Conditions générales de vente (CGV) et d'utilisation

Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part, entre infuz'o, immatriculée  sous Boréal Innovation, coopérative d'activité et d'emploi pour le développement de la créativité et de l'innovation, au registre du commerce et des sociétés de Marseille, Siret : 802 915 124 000 76  dont le siège social est situé au 8, la Cannebière, 13001 Marseille, tél. 04 91 01 64 70  et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.infuzo.shop. Les présentes conditions générales sont exclusivement réservées aux acheteurs consommateurs non professionnels.


Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et de décrire les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur qui s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la société infuz'o, des produits proposés sur son site Internet www.infuz'o.shop ainsi qu’à toute opération nécessaire à leur exécution.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de la société infuz'o nécessite la pleine acceptation  des présentes conditions générales de vente. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles qui sont en vigueur pour les ventes en magasin.
Les présentes conditions sont accessibles à tous sur le site Internet marchand www.infuzo.shop. La société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site Internet. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les Conditions applicables à la date de la commande.

Article 2 : Application des CGV 

Les Conditions s'appliquent à toutes les ventes de Produits par le vendeur à l'acheteur, effectuées par le biais du site. Une commande ne sera prise en compte par le vendeur qu'après acceptation préalable des conditions par l'acheteur.

Article 3 : Caractéristiques des produits – Disponibilité

Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site www.infuzo.shop, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander. L'acheteur, lorsqu’il sélectionne un produit parmi les différentes catégories proposées peut, sur chaque fiche produit, avoir accès à la description détaillée du produit en question.
www.infuzo.shop se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs locaux.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur. 
Les produits et offres présentées par www.infuzo.shop sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 : Prix

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet www.infuzo.shop, indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TVA) sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'acheteur. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition puisque les livraisons s'effectuent à un point fixe chaque samedi et lundi.

En cas de demande de demande particulière de livraison de l'acheteur, hors des points habituels de livraison à La Valette du Var, infuzo.shop se réserve le droit d'acceptation et de facturer des frais supplémentaires  suivant la distance du lieu à livrer. L'acheteur devra prendre contact avec infuzo par téléphone 06 58 79 68 48 ou mail : infuzo83@gmail.com pour en faire la demande officielle.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par www.infuzo.shop à tout moment.et sera signalé avant tout commande.


Article 5 : Commande

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Lorsque l'acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône " commander et régler ", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
La commande de l'acheteur devra être confirmée par www.infuzo.shop, par courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de la commande par www.infuzo.shop et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.
www.infuzo.shop  recommande à l'acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique et se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Par ailleurs, la Société se réserve le droit de refuser les commandes et par conséquent les livraisons sans avoir à justifier sa décision en cas de problème constaté sur le fonctionnement de la base de donnée. Ceci incluant toutes les tentatives de fraudes ou contournement des protocoles de vérification mis en place pour la sécurité du consommateur.

Article 6 : Paiement

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'acheteur.
L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par www.infuzo.shop au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par virement bancaire ou espèces lors de sa réception.
Toutes les commandes sont payables en Euros.
Pour régler sa commande, l'acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa), virement bancaire ou espèces. 
www.infuzo.shop se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur, ou en cas d'incident de paiement.
Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de 5% sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas d’anomalie de paiement d'une précédente commande.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

Article 7 : Sécurité paiement

www.infuzo.shop a choisi un système de paiement hautement sécurisé. Tous les paiements par carte se font sur les serveurs de la banque. Les clients qui le désirent peuvent également payer au moyen d’un virement bancaire, d’un chèque de banque ou postal.

Article 8 : Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. L’acheteur est informé pour chaque produit de sa disponibilité ou non avant de passer commande. Si un produit n’est pas en stock la commande ne peut être effectuée évitant ainsi à l’acheteur un prélèvement sur sa carte bancaire concernant un produit qui ne peut lui être livré. Si toutefois la commande restait possible suite à une erreur dans la mise à jour de nos stocks nous en informerions l’acheteur, par mail ou par courrier, dans les meilleurs délais afin qu’il puisse choisir d’attendre le produit, de le remplacer ou de demander un remboursement.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité prolongée (supérieure à 15 jours), la commande de l’acheteur sera automatiquement annulée et remboursée.

Article 9 : Livraison

Les produits sont livrés chaque samedi sur le marché des producteurs locaux de 8h à 12h et chaque lundi sur le marché quotidien de La Valette du Var de 8h à 12h. 
En cas d'indisponibilité de livraison due à une intempérie ou autre cas de force majeur, celle-ci s'effectuera dans une des deux boutique distributrices des produits infuzo.shop dans le centre de La Valette du Var : Un flo de saveur : 1 rue Gambetta, ouvert de 9h00 à 12h45 et de 15h45 à 19h15 le samedi. L'acheteur sera prévenu par mail de ce changement exceptionnel.

www.infuzo.shop s'engage à livrer les produits dans le délai maximum de 5 jours à compter du jour suivant la validation de la commande.

Article 10 : Procédure de livraison

L'acheteur est tenu de vérifier, en présence du vendeur ou distributeur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Dans l'hypothèse où l'acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu de le signaler sur le champ afin de procéder à un échange, un remboursement ou avoir lors d'une prochaine commande.

Article 11 : Problème de livraison

En cas de retard dans la livraison supérieur aux 5 jours à compter de l’enregistrement de la commande dû à l’acheteur :

* la commande sera conservé 10 jours maximum et livré au point de livraison habituel vu avec le vendeur

* où la commande sera annulée et remboursée sous forme d'avoir pour un prochain achat uniquement sinon l'achat sera considéré comme livré.

Article 12 : Annulation - Rétractation - Remboursement

L'acheteur dispose de la faculté d'annuler la commande dès la conclusion de cette dernière et ce sans aucun motif de justification. Il lui suffira de suivre la procédure suivante :
1. Contacter le service client par email : infuzo83@gmail.com ou par téléphone au : 06 58 79 68 48 
2. Un mail de confirmation d'annulation sera envoyé 
3. L’acheteur sera remboursé(e) par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jour

Article 13 : Responsabilités

Les tisanes  naturelles proposées par www.infuzo.shop sont conformes à la législation française en vigueur. Conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le site des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander. Pour l'ensemble des produits, et en particulier pour les tisanes, l'acheteur détermine son choix tant au vu des caractéristiques essentielles des produits, que compte tenu des spécificités qui lui sont personnelles. A cet égard, l'acheteur reconnaît et confirme être seul juge de la pertinence des produits au vu de toutes contre-indications qui lui seraient personnelles, de même que de leur compatibilité avec tout autre produit qu'il utiliserait ou traitements dont il ferait l'objet, de sorte que le choix des produits commandés s'effectue sous sa seule responsabilité. A cet effet, il est rappelé que les produits ainsi que les conseils donnés ne doivent en aucun cas être considérés comme visant à prévenir ou à traiter une maladie. Par conséquent www.infuzo.shop  ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de la mauvaise utilisation des produits ou des conseils.
www.infuzo.shop s’engage à tout mettre en œuvre afin de sélectionner ses produits et ses fournisseurs avec le plus grand soin. Toutefois www.infuzo.shop ne pourrait être tenu responsable de fournisseurs ayant transmis des données frauduleuse ou erronées quant à la description ou à la qualité de leurs produits.
L’acheteur bénéficie sur le Produit de la garantie des vices cachés telle que prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Ces garanties ont lieu sans frais pour l'acheteur. Dans ce cas les frais postaux de retour seront à la charge du vendeur. Enfin, l’acheteur reconnaît que les photographies représentant les produits qui figurent sur le site n’ont qu’une valeur indicative, non contractuelle.
www.infuzo.shop ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Article 14 : Service clients

Pour toute information ou question, le service clientèle est à votre disposition par téléphone au 06 58 79 68 48 ou par courrier électronique à l’adresse suivante :infuzo83@gmail.com ou au moyen du formulaire « contact » accessible sur le site.

Article 15 : Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments édités au sein du Site, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, logiciel, est protégé par les dispositions du code de la propriété intellectuelle et appartiennent au vendeur. L'acheteur s'interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d'en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, à l'exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme.

Article 16 : Invalidité partielle

Si une ou plusieurs des stipulations des conditions étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n'aurait pas pour effet d'entraîner la nullité des autres dispositions de ces conditions, sauf si ces dispositions présentaient un caractère indissociable avec la stipulation invalidée.

Article 17 : Loi applicable

Les conditions sont régies par la loi française.

Article 18 : Attribution de compétences

Les parties conviennent qu'en cas de litige pouvant surgir concernant l'exécution ou l'interprétation des conditions, elles s'efforceront de trouver une solution amiable. En cas d'échec de cette tentative de résolution amiable du différend, celui-ci sera porté devant les Tribunaux compétents.

Article 19 : Informatique et libertés

L'acheteur est informé que, lors de sa navigation et dans le cadre de la commande, des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par le vendeur en tant que responsable du traitement, notamment par le biais du formulaire en ligne destiné à passer la commande. L'acheteur est informé que la commande ne pourra être passée si ce formulaire n'est pas correctement rempli. Ce formulaire contient l'indication du caractère facultatif ou obligatoire des champs à renseigner. Les destinataires de ces données ainsi recueillies seront la société Teanayis. Ce traitement fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. Ces données sont utilisées pour le traitement de la commande ainsi que pour améliorer et personnaliser les services proposés par le vendeur. En application de la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’acheteur dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant au Service Client à l’adresse suivante infuzo83@gmail.com

Isabelle, gérante infuz'o.shop